Ouverture d’une enquête publique pour la désaffection d’une partie du chemin rural de La Noubleau
carrières

Le chemin rural de La Noubleau sert d’entrée principale à la carrière de La Noubleau.

La société ROY qui exploite cette carrière a défini un nouveau périmètre d’exploitation qui intègre une partie de ce chemin.

Avant de céder ou de louer une partie de ce chemin, le Conseil Municipal, par délibération du 11 mai 2021, a décidé de procéder à une enquête publique.

L’enquête publique a lieu du 28 juin au 12 juillet prochain.
Les pièces du dossier ainsi que le registre de l’enquête sont disponibles durant cette période aux jours et horaires d’ouvertures de la Mairie.
Le commissaire-enquêteur désigné, sera présent le vendredi 2 juillet 2021 de 9 H à 12 H.