Dans le cadre du renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID), la commune est à la recherche de volontaires afin d’exercer les fonctions de commissaire.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission se réunit une fois par an et donne son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. 

Le maire propose une liste au Directeur départemental des finances publiques. Ce dernier désigne les 8 titulaires et 8 suppléants parmi les membres figurant dans cette liste.

Conformément aux dispositions de l’article 1650 du Code général des impôts, et plus précisément au troisième alinéa du paragraphe 1, les personnes appelées à siéger en qualité de commissaires doivent remplir les conditions suivantes :

• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ;
• avoir au moins 18 ans ;
• jouir de leurs droits civils ;
• être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la commune ;
• être familiarisées avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Si vous acceptez cette mission, je vous remercie de bien vouloir me transmettre :

• votre accord écrit,
• votre date de naissance,
• ainsi que toute information utile confirmant que vous remplissez les conditions requises.

Fin des candidatures le 15 juin 2026.