Dans le cadre de la révision et de la mise à jour des listes électorales, une commission de contrôle est chargée de veiller à la régularité de ces listes dans la commune.

Quel est le rôle de la commission ?

La commission de contrôle des listes électorales exerce les missions qui lui sont confiées par le Code électoral. Elle s’assure notamment de la régularité des inscriptions et des radiations intervenues sur les listes électorales de la commune.

Elle peut également examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs contre certaines décisions prises par le maire en matière d’inscription ou de radiation.

Composition de la commission

La commission de contrôle est composée de membres désignés conformément aux dispositions du Code électoral. Ils sont nommés pour 6 ans.

La composition de la commission ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées dans le respect de la réglementation en vigueur.

Réunion de la commission

La commission de contrôle se réunit selon les conditions prévues par le Code électoral.

Les dates et, le cas échéant, les modalités de réunion sont communiquées aux personnes concernées conformément aux dispositions réglementaires.

Vous trouverez, ICI, l’arrêté préfectoral désignant les membres pour l’arrondissement de Bressuire.

Pour toute question relative à votre inscription sur les listes électorales, vous pouvez contacter la mairie.