Par une décision du 9 juin dernier, le tribunal administratif de Poitiers a annulé le résultat des élections municipales du 15 mars 2026.
Cette décision n’ayant pas fait l’objet d’appel, elle est donc devenue définitive. De ce fait, le Préfet des Deux-Sèvres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales a procédé, le 15 juillet, à la mise en place d’une délégation spéciale destinée a remplir les fonctions dévolues au conseil municipal.
Les pouvoirs de cette délégation sont limités par l’article L. 2121-38 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui précise en son premier alinéa qu’ils « sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente. En aucun cas, il ne lui est permis d’engager les finances municipales au-delà des ressources disponibles de l’exercice courant… ». Il appartient donc à la délégation de procéder à la gestion administrative courante de la commune en mettant en œuvre les délibérations d’ores et déjà en vigueur et, le cas échéant de préserver les intérêts de la commune en cas d’urgence. Il lui reviendra également d’organiser les élections municipales qui devront se tenir avant la mi-octobre, à la suite desquelles elle cessera ses fonctions une fois que le nouveau conseil municipal sera installé.
La délégation spéciale constituée par le Préfet se compose de trois personnes : madame Bernadette GOUGNARD et messieurs Patrice GUILLET et Philippe MICHENEAU. Le président de la délégation, Patrice GUILLET, exercera les attributions du maire. La vice présidente, Bernadette GOUGNARD, et le troisième membre de la délégation interviendront en fonction des délégations qui leurs seront octroyées.

Les membres de la délégation spéciale

Bernadette GOUGNARD Patrice GUILLET Philippe MICHENEAU