Les virus de l’influenza aviaire circulent activement en Europe par l’intermédiaire des oiseaux migrateurs.
Des foyers ont été détectés dans des élevages de volailles des Deux-Sèvres Les règles sanitaires ont été appliquées, les animaux ont été abattus et les opérations de désinfections sont en cours.
Des zones de protection et de surveillance ont été mises en place :
– des zones de protection comprenant toutes les exploitations commerciales et non commerciales détenant des volailles situées sur le territoire des communes listées en annexe 1 ;
– une zone de surveillance comprenant toutes les exploitations commerciales et non commerciales détenant des volailles situées sur le territoire des communes listées en annexe 2 ;
Les limites de zones sont matérialisées sur les routes principales par des panneaux « Influenza aviaire circulation réglementée »
Une partie de la commune de Saint-Varent a été classée en zone de protection.
Mesures particulières dans les périmètres de protection et de surveillance
Dans les zones de protection et de surveillance sont appliquées les dispositions suivantes :
1° Les responsables d’exploitation commerciale détenant des oiseaux se déclarent auprès de la Direction départementale en charge de la protection des populations en mentionnant les effectifs des différentes espèces. Un suivi régulier et contrôle des registres est effectué par la
direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP).
2° Les détenteurs d’exploitations non commerciales de volailles se déclarent auprès des mairies ou sur Internet via la procédure suivante : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
3° Les lieux de détention de volailles font l’objet de visites par un vétérinaire sanitaire à la demande de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) pour contrôler l’état sanitaire des animaux par l’examen clinique, la vérification des informations du registre d’élevage et le cas échéant, la réalisation de prélèvements pour analyse de laboratoire.
4° Toute apparition de signes cliniques évocateurs d’influenza aviaire ou toute augmentation de la mortalité ainsi que toute baisse importante dans les données de production sont immédiatement signalées à la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) par les responsables des exploitations qu’elles soient de nature commerciale ou non.
5° Tous les détenteurs d’oiseaux mettent en œuvre les mesures de biosécurité adaptées pour prévenir le risque de diffusion de la maladie, en particulier via le contact avec les oiseaux sauvages, en protégeant l’accès à l’alimentation, à l’abreuvement, aux silos et stockage d’aliments et, dans la mesure du possible, le maintien des oiseaux en bâtiment ou la réduction de surface des parcours.
Les cadavres qui ne pourraient être éliminés dans les meilleurs délais sont stockés dans des containers étanches.
6° Les mouvements ou le transport de volailles et autres oiseaux captifs sont interdits dans le périmètre réglementé. L’introduction ou la sortie de volailles et autres oiseaux captifs est interdite dans le périmètre réglementé. Des dérogations à ces interdictions peuvent être accordées pour les exploitations commerciales par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) et sous sa supervision, des volailles en provenance d’une exploitation commerciale, sous réserve d’un transport direct et dédié et seulement pour les cas de figure et les conditions présentés ci-dessous :
a) Mouvements de volailles pour un abattage immédiat à destination d’un établissement
désigné situé dans le périmètre réglementé:
– Pour toutes volailles hors dindes et palmipèdes, réalisation d’une visite vétérinaire 24 heures avant le départ pour contrôler l’état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérification des informations du registre d’élevage. Pour les volailles situées en zone de protection, obtention de résultats virologiques favorables ; dans ce cas, le délai de réalisation de la visite vétérinaire est porté à 48h.
– Pour tous palmipèdes et dindes, réalisation d’une visite vétérinaire 48 heures avant départ pour contrôler l’état sanitaire des animaux par un examen clinique et vérification des informations du registre d’élevage et la réalisation de prélèvements pour analyses virologiques, avec obtention de résultats favorables.
b) Mouvements de volailles dans le cadre des abattages préventifs ordonnés par la direction départementale chargé de la protection des populations. 3/10
c) Mouvements de poussins d’un jour, galliformes et palmipèdes, provenant de couvoirs situés dans le périmètre réglementé vers une exploitation située sur le territoire national en zone indemne sous couvert d’un transport dédié et sous réserve :
– de la mise en œuvre de mesures de biosécurité appropriées lors du transport et dans l’exploitation de destination selon les prescriptions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-192;
– du placement de l’exploitation de destination sous surveillance officielle d’une durée minimale de 21 jours durant laquelle les volailles ne peuvent quitter l’élevage et à l’issue de laquelle sera réalisée une visite vétérinaire pour contrôler l’état sanitaire des animaux par un
examen clinique et vérification des informations du registre d’élevage, assortie, s’il s’agit de palmipèdes, de prélèvements sur 20 animaux pour analyses virologiques dans un laboratoire agréé.
d) Mouvements de volailles futures pondeuses reproductrices issues d’établissements situés dans la zone de surveillance vers des élevages situés dans la même zone réglementée et ne détenant pas d’autres volailles, sous réserve du respect des conditions suivantes :
• réalisation d’une visite vétérinaire 48h avant le départ des animaux avec prélèvement de 60 animaux par écouvillon trachéal ou oropharyngé pour analyse virologique avec résultats favorables et 60 prélèvements pour analyses sérologiques ;
• mise sous surveillance pendant 21 jours de l’exploitation de destination avec contrôle virologique dans un laboratoire agréé sur 20 animaux prélevés par écouvillon trachéal ou oropharyngé à l’issue de ce délai.
7° Les œufs à couver produits à l’intérieur de la zone de surveillance sont stockés en zone de surveillance ou détruits conforment au règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé. Des dérogations peuvent être accordées par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) et sous sa supervision, pour le transport d’œufs à couver à destination d’un établissement d’accouvage situé soit dans la zone de surveillance soit dans la zone indemne, sous réserve de l’application des prescriptions prévues par l’instruction technique DGAL/SDSBEA/2022-192;
8° Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du responsable de l’établissement concerné, pour tous types de transport (aliments, énergie, équarrissage, volailles… ) à l’entrée et à la sortie de tous les établissements en lien avec l’élevage
avicole tels que les élevages, les couvoirs, les abattoirs, les entrepôts, les usines de sous-produits animaux ou les centres d’emballage d’œufs. Les tournées impliquant des zones de statuts différents dans le périmètre réglementé sont organisées de façon à commencer par la périphérie vers le centre du périmètre réglementé. En dehors des opérations de dépeuplement, un nettoyage et désinfection intermédiaire en station de lavage doit être réalisé en sortie de zone réglementée pour tous les véhicules provenant d’un de ces établissements situés dans le périmètre réglementé
9° Les rassemblements d’oiseaux tels que les foires, marchés et les expositions sont interdits.
10° Les lâchers de gibiers à plumes sont interdits.
11° L’accès aux exploitations commerciales est limité aux personnes autorisées. Ces personnes mettent en œuvre les mesures de biosécurité individuelles visant à limiter le risque de diffuser la maladie, notamment par l’utilisation de vêtements de protection à usage unique et, en cas de visite d’une exploitation suspecte, la prise de précautions supplémentaires telles que douche, changement de tenue vestimentaire et nettoyage des bottes. Les exploitations tiennent un registre de toutes les personnes qui pénètrent sur le site de l’exploitation. 4/10
12° Le transport et l’épandage des effluents (lisier, fumier, litière) provenant de volailles ou gibier à plume est interdit. Par dérogation, les épandages des effluents des élevages commerciaux peuvent être autorisés par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) sous réserve de la mise en œuvre, sur l’exploitation, de procédés assainissant préalables. L’épandage des effluents assainis pourra être autorisé dans le périmètre réglementé sous réserve d’être réalisé au moyen de dispositifs ne produisant pas d’aérosols, et d’être accompagné d’un enfouissement immédiat.
13° Les sous-produits animaux issus de volailles des périmètres réglementées, mises à mort en abattoir ou sur plateforme dédiée implanté à l’intérieur des territoires concernés, et des exploitations commerciales sont exclusivement, sauf dérogation autorisés par la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP), destinés à un établissement de traitement agréé au titre du règlement (CE) n°1069/2009 du 21 octobre 2009 susvisé.
14° La gestion des denrées alimentaires d’origine animale, viande et œufs de consommation notamment, est définie dans l’instruction dédiée DGAL/SDSSA/2022-116 du 07/02/2022.
Vous pouvez retrouver ces mesures en consultant l’arrêté préfectoral en date du 4 juillet 2022.
