Catégorie : Actualités

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes éléctorales

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral ainsi que la liste des membres constituant la commission de contrôle.
Arrêté préfectoral portant nomination des membres des commissions de contrôle

Votre enfant part à l'étranger sans vous ? Une autorisation de sortie de territoire est nécessaire

Une autorisation de sortie de territoire est nécessaire pour tout mineur quittant le territoire français sans le titulaire de l’autorité parentale.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Vous pouvez trouvez ce document en mairie ou sur le site www.service-public.fr